J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501168A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2005, M. Philippe Daumand, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var (Var Habitat) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de comptable spécial, est maintenu en service détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction (Var Habitat) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de comptable spécial pour la période du 12 novembre 2004 au 28 février 2006 inclus.